Réseau national spécialiste du Diagnostic Immobilier avant Vente, Location, Travaux ou Démolition, depuis plus de 13 ans.

Zones d’intervention : Les cabinets de diagnostics immobilier ASE interviennent partout en France

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Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition

Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d’appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin, ERNMT.

Diagnostic Amiante

Repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante

Quand réaliser un diagnostic amiante ?

Obligatoire avant la vente, la location, la réalisation de travaux ou une démolition, pour tous les immeubles construits avant 1997

DPE

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Quand réaliser un Diagnostic de Performance énergétique (DPE) ?

Pour toute vente ou location de bien immobilier un diagnostic de performance énergétique doit être fourni par le vendeur à l’acquéreur

Diagnostic Plomb

Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

Quand réaliser un diagnostic de plomb dans les peintures ?

Obligatoire pour toute vente ou location de biens construits avant 1949. Obligatoire avant Travaux ou démolition pour les biens construits jusqu’en 1994 (Recommandation inspection du travail).

Diagnostic électricité

Etat des installations électriques des immeubles d'habitation

Quand réaliser un diagnostic électrique ?

Obligatoire en cas de Vente ou location pour toute installation réalisée depuis plus de 15 ans

Diagnostic gaz

Etat de l'installation intérieure au gaz

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Obligatoire avant la vente ou la location, pour toute installation supérieure à 15 ans

Termites

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Quand le diagnostic termite est-il obligatoire ?

Pour toute vente d’un bien situé dans une zone déterminée par arrêté préfectoral (ou communal), un diagnostic termite est obligatoire.

Loi Carrez / Loi Boutin

Calcul de la superficie privative (loi Carrez) ou habitable (loi Boutin) d'un bien immobilier

Quand réaliser une loi Carrez ou une Loi Boutin

Obligatoire pour toute vente (loi Carrez) d’un bien immobilier en copropriété. Obligatoire pour toute location (loi Boutin) d’un d’un bien destiné à la résidence principale et non meublé

ERNMT

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

Quand réaliser un ERNMT ?

Obligatoire en cas de Vente ou location d’un bien immobilier

Diagnostics obligatoires complémentaires

Enrobés routiers, fragments de clivages et HAP

Diagnostic amiante, fragments de clivages et HAP des enrobés routiers

Quand réaliser le diagnostic amiante et HAP des enrobés routiers ?

Obligation dans le cadre de la protection et l’exposition des salariés, de déterminer la présence d’amiante ou de fragments de clivages dans les enrobés routiers, ainsi que des HAP pour le recyclage des enrobés.

Gestion des déchets

Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition

Quand doit-on réaliser un diagnostic gestion des déchets ?

Obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés

Examen visuel amiante aprés travaux

Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

Quand faut-il réaliser un examen visuel aprés Travaux ?

Obligatoire dans le cadre du processus de réception d’un chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

Audit énergétique

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique)

Quand réaliser un audit énergétique ou un DPE collectif ?

Les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation) doivent faire l’objet d’un bilan énergétique d’ici au 1er janvier 2017

Accessibilité handicapés

Diagnostic de l'accessibilité des personnes handicapés et réalisation de l'ADAP

Quand réaliser le diagnostic accessibilité et le dépôt d'ADAP ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Les ADAP devaient être déposé avant le 26/09/2015…

Millièmes de coproriété / DTI loi SRU

Quand réaliser un DTI loi SRU ?

Réalisation du DTI avant mise en copropropriété et des millièmes

Pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans un état du clos et du couvert (Loi SRU) est obligatoire. Nous réalisons également la mise en copropriété (tantièmes)  des immeubles.

RT 2012

Réalisation des études thermiques, tests d'étanchité à l'air, attesattion au dépot du permis et fin de chantier

Quand réaliser une étude thermique RT 2012 ?

Respect de la RT 2012 obligatoire depuis le 1er Janvier 2013 : Etude thermique, perméabilité à l’air, Attestation de fin de chantier

Estimation en Valeur vénale

Estimation en valeur vénale d'un bien immobilier

Quand réaliser une estimation en valeur vénale ?

Réalisation d’une estimation valeur vénale en cas de vente, divorce, succession, justificatif impôts…
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